Code de conduite fournisseur

Introduction au code de conduite

OBJECTIF

QUARON est un leader dans la distribution de produits chimiques et d’additifs et ingrédients pour la
nutrition humaine et animale en France. Ses valeurs sont le service, la qualité, la sécurité et le respect
de l'environnement.
QUARON porte une attention particulière à la Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) et reconnaît
son importance dans la réussite de l’entreprise, pour maintenir la confiance de ses clients et
actionnaires, de ses employés, et de toutes ses parties prenantes.
L’engagement RSE de QUARON est une démarche volontaire qui lui permet de mettre en avant les
pratiques sociales, environnementales et économiques de ses activités.
QUARON est membre de l’UFCC (Union Française du Commerce Chimique), adhérent au « Responsible
Care® » de l’Industrie Chimique pour la protection de l’environnement et à ce titre est très impliquée
dans l’amélioration de la sécurité, la protection de la santé et de l’environnement.
QUARON a un système de management performant étayé par des indicateurs, des revues ou audits
réguliers avec la mise en oeuvre d’actions d’amélioration dans tous les domaines de l’entreprise. Les
décisions sont prises selon les responsabilités établies.
QUARON a un système de veille réglementaire dans les différents domaines de l’entreprise (code du
travail, santé et sécurité au travail, environnement, produits …).

En prolongement du déploiement de sa stratégie RSE, QUARON attend de ses fournisseurs qu’ils
s’engagent en l’accompagnant sur la base des principes ci-après :

  • L’intégrité et la loyauté des pratiques ;
  • Les droits de l’homme, du travail et les droits sociaux ;
  • Le respect de l’environnement ;
  • La propriété intellectuelle et la protection des informations et des données.

Intégrité et loyauté des pratiques

Pour remplir les engagements sociaux, les fournisseurs doivent mener leurs activités de façon éthique,
loyale et agir en toute intégrité, ce qui implique notamment les engagements suivants :


Intégrité de l’entreprise

Les fournisseurs ne doivent pratiquer ni tolérer aucune forme de corruption, trafic d’influence
extorsion ou fraude. Ils ne doivent pas offrir de cadeaux ou tout autre avantage de nature à influencer
de façon abusive les partenaires commerciaux.


Conflits d’intérêts

Les fournisseurs s’engagent à prévenir et éviter toute situation pouvant créer des conflits d’intérêts.


Libre concurrence

Les fournisseurs doivent se soumettre à une concurrence loyale dans le respect du droit de la
concurrence.

Droits de l’Homme, du travail et des droits sociaux

Les fournisseurs doivent respecter les droits de l’Homme de leurs employés et traiter ces derniers
avec dignité et respect. Cela concerne les sujets suivants :


Travail des enfants et travail forcé

Les fournisseurs ne doivent en aucune façon recourir au travail des enfants ni au travail forcé dans le
cadre de leurs activités, conformément aux principes du Pacte mondial des Nations Unies, à la
Déclaration des droits de l’Homme, et aux directives de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).


Discrimination

Les fournisseurs doivent respecter la dignité personnelle, la vie privée et les droits de chaque individu
employé. Ils doivent s’assurer que leurs salariés ne font pas l’objet de discrimination sur la base de
critères personnels tels que : origine, sexe, couleur de peau, nationalité, orientation sexuelle, âge,
opinions politiques ou religieuses, maladie.


Temps de travail, salaires et avantages

Le temps de travail doit respecter la réglementation en vigueur. La rémunération versée aux employés
respecte les lois salariales applicables dans ledit pays et assurera un niveau de vie adéquat. Les
fournisseurs se doivent de verser à leurs salariés une rémunération et des avantages équitables et
compétitifs.


Santé, sécurité, hygiène

Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les législations et réglementations locales applicables
et prendre les mesures nécessaires en matière de santé, sécurité et hygiène du lieu de travail afin de
prévenir les éventuels risques d’accidents ou de maladies professionnelles.


Harcèlement & violence

Les fournisseurs font le nécessaire pour permettre à leurs employés de travailler dans un
environnement où sont proscrits les traitements abusifs et inhumains, le harcèlement sexuel, les abus
sexuels, les punitions corporelles ou la torture, le harcèlement moral et physique ou la violence
verbale.

Le respect de l’environnement

QUARON est engagée dans le programme « Responsible Care® », une démarche volontaire de gestion
éthique et responsable des activités et des produits pour favoriser l’amélioration continue et atteindre
l’excellence en matière d’environnement, de santé et de sécurité.
QUARON attend de ses fournisseurs qu’ils respectent les principes de ce programme, en particulier :


Respect de l’environnement

Les fournisseurs doivent se conformer aux standards internationaux et aux législations et
règlementations locales applicables en matière environnementale. QUARON demande à ses
fournisseurs qu’ils prennent les mesures nécessaires pour prévenir, évaluer, atténuer et éviter les
risques et les impacts de leurs activités sur l’environnement.

Qualité et sécurité des produits et services

Les fournisseurs s’assurent que les produits et services qu’ils fournissent répondent à toutes les
normes applicables en matière de qualité et de sécurité. Leurs produits et/ou services ne contiennent
aucune substance interdite par les législations et/ou règlementations applicables dans les pays où ils
opèrent et/ou représentant un risque inacceptable pour la santé ou l’environnement.
En cas de besoin, les fournisseurs sont en mesure de fournir les FDS (Fiches de données et sécurité)
contenant toutes les informations de sécurité liées à la manipulation des substances dangereuses
utilisées.

Propriété intellectuelle et protection des informations et des données

Protection de la propriété intellectuelle

Les fournisseurs doivent respecter les lois nationales et les traités internationaux en vigueur sur la
propriété intellectuelle.


Protection des informations et des données

Les fournisseurs doivent respecter la confidentialité des informations et des données non publiques.
Ils doivent respecter les accords de confidentialité en vigueur. De même, les fournisseurs doivent
prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les données personnelles, professionnelles
ou privées, dans le respect des règlementations européennes (Règlement Général sur la Protection
des Données - RGPD) et/ou internationales.

Engagement du fournisseur

Le fournisseur a lu et adhère aux principes fondamentaux exposés dans le Code de Conduite
Fournisseur, et prendra toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que ses comportements sont
en accord avec les attentes exprimées dans ce Code de Conduite.